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Une aide attractive pour financer votre maison CH

Construire sa maison

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aide pour financer votre maison CH

PROCIVIS Nouvelle Aquitaine accorde une aide exceptionnelle pour soutenir les clients CH qui souhaitent faire construire une maison. Cette aide vient compléter la prime et le Prêt Accession Sociale de notre partenaire Action Logement.

Prêt Missions Sociales : jusqu'à 20% du coût d’achat de la maison à taux 0% d'intérêt

L’objectif de cette aide exceptionnelle de PROCIVIS Nouvelle Aquitaine est de diminuer le taux d’endettement et de rendre le projet réalisable.

  • La durée de ce prêt est adaptée à chaque dossier
  • Ni frais de gestion, ni frais de dossier
  • Mensualité minimale : 10 euros /mois
  • Pour permettre un abaissement du taux d’endettement sur les premières années, le remboursement du capital pourra être différé, sans que cela soit systématique – lissage de la charge de remboursement
  • Garantie : Hypothèque Conventionnelle ou Privilège de Prêteur de deniers

Pré-requis

  • Vérifier au préalable l’éligibilité des clients CH à tous les autres types de prêts/aides complémentaires aux prêts bancaires : PTZ, Prêt Action Logement, dispositifs de certaines collectivités pour soutenir l’accession sociale à la propriété (ex : Passeport 1er logement, PTZ Bordeaux Métropole, etc…)

Limitations

L’apport personnel ne doit pas dépasser 25% du coût global de l’acquisition (tout frais inclus).

Seuls les dossiers des ménages qui ont un endettement supérieur à 30%, calculé sans le Prêt Missions Sociales sont éligibles.

Pour connaître la zone géographique, un outil
de recherche est à votre disposition sur :
https://www.actionlogement.fr/
  

Zones géographiques :

Zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues dont Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et leurs agglomérations.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur et quelques agglomérations au marché tendu.

Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).

Zone C : Reste du territoire.

DROM : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte.

 

Ressources prises en compte : plafonds de ressources annuels (montants indiqués en gras) à comparer au revenu fiscal de référence N-2 du ménage. En 2022, prendre en compte le(s) revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage indiqué(s) en ligne 25 de(s) l’avis d’impôt 2021 sur les revenus de l’année 2020.

Autres montants (en 2ème colonne de chaque zone géographique) : estimation des ressources mensuelles par catégorie de ménage calculée sur la base du revenu fiscal de référence N-2 avant un abattement fiscal de 10%. Ce montant vous est donné à titre indicatif, le plafond annuel libellé en gras en 1ère colonne constituant le seul élément de référence.

 

Cliquez ici pour connaître les plafonds réglementaires 

Votre Espace particulier ici 

Pour connaître la zone géographique, un outil
de recherche est à votre disposition ici 

Qui peut bénéficier de la prime 10.000 € Accession Sociale “Action Logement” ?

  • Être salarié ou en préretraité du secteur privé ou du secteur agricole, quelle que soit l’ancienneté ou la nature du contrat de travail. Pour les personnes travaillant dans le secteur agricole, l’aide se nomme “Agri Prime Accession”.
  • Il est obligatoire d’être primo-accédant pour bénéficier de la Prime Accession.
  • Avoir des revenus qui n’excèdent pas les plafonds du prêt social location-accession (PSLA). Le calcul de ces plafonds est effectué en fonction de vos ressources annuelles, de votre zone géographique et du nombre de personnes composant votre foyer.
  • Le prix de vente ou de construction du logement concerné par la prime ne doit pas dépasser un prix maximum HT (en €/m2 de surface utile). La zone où se situe le logement impacte ce plafond.
  • Une personne qui souhaite emprunter de l’argent pour un projet immobilier est considérée comme primo-accédant si elle n’a jamais été propriétaire de son logement principal.
  • Cependant, il est important de spécifier qu’il est possible de redevenir primo-accédant. En effet, si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant au moins deux ans : vous retrouvez votre statut de primo-accédant auprès des établissements bancaires.
  • Bon à savoir : si vous êtes propriétaire de votre résidence secondaire et pas de votre résidence principale (depuis au moins deux ans), vous êtes considéré comme primo-accédant.

Pour connaître la zone géographique, un outil de recherche est à votre disposition ici

La demande de prime accession se fait en ligne, cliquez ici 

Cliquez ici pour connaître les plafonds réglementaires 

Zones géographiques :

Zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France.
 

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues dont Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et leurs agglomérations.
 

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur et quelques agglomérations au marché tendu.
 

Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse).
 

Zone C : reste du territoire.
 

DROM : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte.